Confidentialité

1. Application de la politique de confidentialité

Les dispositions qui suivent définissent la politique de confidentialité (ci-après la « PdC ») qui s’applique à toute personne naviguant sur le site web www.leschenapines.com (ci-après le « site »). Cette PdC est susceptible d’être modifiée ou adaptée à tout moment par les Chenapines (ci-après le « responsable du traitement »). Toute personne qui se trouve sur le site (ci-après l’« utilisateur ») est donc invité à la consulter de manière régulière (ci-après, l’utilisateur et le site sont dénommés ensemble les « parties »).

2. Objet et acceptation

La présente PdC a pour objet d’informer en toute transparence les utilisateurs du site sur la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

Le site collecte les données personnelles en respectant les dispositions du RGPD et de la législation en la matière. En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît obligatoirement avoir pris connaissance et accepter préalablement sans réserve, ni restriction et ce, de façon libre, spécifique, éclairée et univoque la dernière version publiée de la présente PdC.

3. Définitions

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ;

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le site et dont les données personnelles sont traitées ;

• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ;

• Responsable du traitement : toute personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens utilisés dans le traitement des données ;

• Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs pour compte du responsable du traitement.

4. Coordonnées du responsable du traitement

Au sens du RGPD, le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles se trouve être les Chenapines dont les coordonnées sont reprises dans la page des mentions légales.

5. Collecte et traitement des données personnelles

L’utilisation du site par les utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Conformément à la législation en vigueur, le responsable du traitement ne collecte et ne traite que des données personnelles jugées pertinentes au regard des finalités pour lesquelles ces dernières sont collectées. Par ailleurs, la collecte et le traitement ne peuvent être faits de façon excessive.

Exception faite des différents cas mentionnés dans la présente PdC ou en application de la législation nationale en vigueur, les données personnelles ne sont pas transférées ou cédées à de tierces parties.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le responsable du traitement en envoyant un mail via le formulaire de contact ou via l’adresse suivante : info@leschenapines.com. Les données personnelles renseignées ne sont conservées qu’en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur. En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît donner son consentement préalable à la présente disposition.

5.1. Nature des données

Les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement et peuvent être collectées de manière directe et/ou indirecte. Leur nature varie en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

À titre d’illustration, nous collectons des données à caractère personnel de façon directe dans les cas suivants :

• Création d’un compte client : collecte du nom, du prénom, du sexe, de l’adresse mail et de la date de naissance de l’utilisateur ;

• Confirmation de commande : collecte du nom, du prénom, du sexe, de l’adresse mail, de la date de naissance et de l’adresse postale de l’utilisateur ;

• Envoi d’un message via le formulaire : collecte de l’adresse mail et du n° de commande de l’utilisateur.

À titre d’illustration, nous collectons des données à caractère personnel de façon indirecte dans les cas suivants :

• Navigation sur le site : collecte des logs de connexion et de l’adresse IP de l’utilisateur ;

• Création d’un panier : collecte des articles sélectionnés dans le panier de l’utilisateur.

Le site utilise également des cookies afin de collecter les informations personnelles suivantes :

• Navigateur utilisé ;

• Appareil utilisé ;

• Adresse IP ;

• Données de navigation.

5.2. Finalités

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités citées ci-dessous. Ces données ne seront en aucun cas traitées ultérieurement pour des finalités qui seraient incompatibles avec celles mentionnées ci-après.

De manière générale, le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

• La fourniture d’un service que l’utilisateur a sollicité auprès du site dont, notamment, le paiement en ligne et la livraison d’un produit ;

• La gestion du compte client de l’utilisateur dont, notamment, la gestion d’une commande de l’utilisateur ou pour le service client ;

• L’envoi de relances de paniers non validés et de newsletters sur l’adresse mail renseignée par l’utilisateur ;

• L’envoi et la réception de documents tels que des récapitulatifs de commandes, des factures et des informations sur la livraison ;

• La prise de contact entre l’utilisateur et le site dans le cadre d’une commande en cours, envisagée ou de toute autre demande ;

• L’analyse de la fréquentation du site via l’utilisation de cookies ;

• L’envoi d’informations commerciales et publicitaires suivant les préférences de l’utilisateur ;

• L’accès à l’ensemble des pages des réseaux sociaux du site (Facebook, Messenger et Instagram) ;

• La prise en compte de la participation de l'utilisateur à un jeu-concours.

5.3. Fondements légaux

La licéité du traitement des données personnelles est basée sur l’article 6 du RGPD. La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles tels que le consentement de l’utilisateur, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore, le respect d’une obligation légale.

En conséquence, dans tous les cas prévus par l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles est licite. Voici quelques applications non exhaustives de la licéité du traitement des données personnelles :

• Si le traitement des données personnelles est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie prenante, le traitement des données en question est licite ;

• Si la société est soumise à une obligation légale justifiant le traitement des données tel que le paiement des taxes, le traitement des données en question est licite.

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur par les Chenapines et/ou un de ses sous-traitants repose alternativement sur l’un des fondements suivants, en fonction du traitement concerné :

• L’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et les Chenapines dont l’utilisation de l’adresse postale de l’utilisateur afin de lui envoyer sa commande ;

• Le respect d’une obligation légale par les Chenapines dont le paiement de taxes ;

• L’intérêt légitime de les Chenapines dont l’utilisation de l’adresse mail de l’utilisateur afin de lui adresser des relances de paniers non validés ;

• Votre consentement exprès et préalable dont l’utilisation de l’adresse mail de l’utilisateur pour l’envoi de newsletters.

6. Durée de conservation des données personnelles

Conformément au règlement RGPD, les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles de l’utilisateur sont ceux prévus par la loi. Après expiration de ce délai et, sauf avis contraire de votre part, les données correspondantes sont effacées, sous réserve que leurs conservations ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou des suites dudit contrat. Le responsable du traitement peut également procéder à une anonymisation des données personnelles à des fins statistiques.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance, adresse postale ;

  Finalités du traitement : Création et utilisation du compte client ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum 3 ans à compter de la dernière activité.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance, adresse postale ;

  Finalités du traitement : Gestion des commandes et facturation ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum 3 ans à compter de la dernière activité.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance ;

  Finalités du traitement : Envoi de la newsletter ou d’e-mails marketing ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum 3 ans à compter de la dernière activité.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance ;

  Finalités du traitement : Relance de paniers non validés ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance ;

  Finalités du traitement : Actions de fidélisation et de prospection ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance ;

  Finalités du traitement : Connaissance client et analyses statistiques ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance, adresse postale, adresse IP ;

  Finalités du traitement : Prévention de la fraude ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale.

• Données concernées : Titre, prénom, nom, e-mail ;

  Finalités du traitement : Prise de contact entre l’utilisateur et les Chenapines ;

  Durées de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale.

• Données concernées : Cookies ;

  Finalités du traitement : Personnalisation du site Internet ;

  Durées de conservation : 365 jours.

Données concernées	Finalités du traitement	Durées de conservation
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance, adresse postale.	Création et utilisation du compte client.	Pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum 3 ans à compter de la dernière activité.
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance, adresse postale.	Gestion des commandes et facturation.	Pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum 3 ans à compter de la dernière activité.
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance.	Envoi de la newsletter ou d’e-mails marketing.	Pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum 3 ans à compter de la dernière activité.
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance.	Relance de paniers non validés.	Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance.	Actions de fidélisation et de prospection.	Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance.	Connaissance client et analyses statistiques.	Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Titre, prénom, nom, e-mail, date de naissance, adresse postale, adresse IP.	Prévention de la fraude.	Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Titre, prénom, nom, e-mail.	Prise de contact entre l’utilisateur et les Chenapines.	Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Cookies.	Personnalisation du site Internet.	365 jours.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les établissements de financement et crédit ;

• Les services postaux ;

• Les réseaux sociaux, sous réserve du consentement de l’utilisateur ;

• Les sous-traitants de les Chenapines ;

• Les services de réalisation de statistiques ;

• Si la loi l’exige, le responsable du traitement peut transmettre les données personnelles de l’utilisateur afin de (1) donner suite aux réclamations présentées contre les Chenapines et de (2) permettre à les Chenapines de se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;

• Si les Chenapines est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, le responsable du traitement peut être amené à céder ou partager tout ou partie des actifs de les Chenapines, y compris les données personnelles. Le cas échéant, l’utilisateur sera prévenu préalablement au transfert des données personnelles au tiers.

En tout état de cause, le responsable du traitement s’engage à :

• Ne transmettre les données personnelles que lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;

• Ne transmettre les données personnelles qu’à des prestataires présentant des garanties de sécurité des données personnelles suffisantes ;

• Encadrer le traitement des données personnelles qui pourrait être opéré par un sous-traitant pour le compte de les Chenapines ;

• Ne jamais revendre les données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

8. Droits des utilisateurs

À tout moment, l’utilisateur peut exercer ses droits listés ci-après :

• Le droit d’accéder à ses données ;

• Le droit de rectifier ses données ;

• Le droit d’effacer ses données ;

• Le droit de limiter le traitement de ses données ;

• Le droit de recevoir ses données.

L’utilisateur peut exercer ses droits en (1) se rendant sur son compte client ; (2) envoyant un message par courrier électronique à l’adresse info@leschenapines.com ; (3) envoyant une lettre par voie postale à l’adresse :

Dans tous les cas, l’utilisateur est invité à joindre une copie de sa carte d’identité. En effet, un utilisateur ne pourra obtenir des informations qu’à la condition que ce dernier prouve son identité.

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose également du droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente. De plus amples informations peuvent être trouvées sur leur site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin de distinguer les différents utilisateurs du site. Cela permet de fournir une meilleure expérience de navigation et une amélioration du site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

9.1. Principes généraux

Un « cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’utilisateur lors de la consultation du site en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels les Chenapines collabore.

Certains cookies utilisés sont nécessaires au bon fonctionnement du site tandis que d’autres permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut personnaliser, désactiver ou supprimer les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le site, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

9.2. Types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés par le site :

• Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du site, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’utilisateur ;

• Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ils permettent la reconnaissance de l’utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs du site sur une certaine période. En outre, ils permettent également d’améliorer la navigation de l’utilisateur en lui affichant des offres susceptibles de l’intéresser et en repérant les possibles bugs du site ;

• Les cookies fonctionnels : ils facilitent l’utilisation du site en retenant certains choix introduits dont le nom d’utilisateur ou la langue sélectionnée ;

• Les cookies de traçage : des cookies de traçage sont utilisé par le site via Google Analytics afin de mesurer l’interaction de l’utilisateur avec le contenu du site et de produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent de perfectionner le site. Google étaye l’explication de ce type de cookies ici.

9.3. Délai de conservation des cookies

Ces données seront stockées pendant un maximum de 365 jours pour protéger les systèmes de traitement de données contre tout accès non autorisé.

9.4. Gestion des cookies

Si l’utilisateur souhaite ne pas autoriser le site à placer des cookies sur son disque dur, il lui est possible de les gérer ou de les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Certains navigateurs permettent également à l’utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un site utilise des cookies et ainsi décider de les accepter ou non. Afin de paramétrer son navigateur, l’utilisateur est invité à se rendre sur le site officiel du navigateur qu’il utilise afin de prendre connaissance de la marche à suivre.

En outre, si l’utilisateur souhaite s’opposer à la collecte et au traitement de ses données par Google Analytics, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens en suivant la démarche décrite ici.

Si l’utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site pourraient ainsi ne pas être utilisables ou accessibles.

10. Limitation de responsabilité du responsable du traitement

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites détenus par des tiers non liés à les Chenapines. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la législation en vigueur ne relèvent pas de la responsabilité de les Chenapines.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Le responsable du traitement conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le responsable du traitement ne pourra être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l’utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

les Chenapines n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente PdC, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse suivante : info@leschenapines.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente PdC ainsi que les relations entre les parties sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon sont compétents.

Toutefois lors de la survenue de tout conflit, préalablement à un recours aux tribunaux, il sera privilégié la négociation dans un esprit de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.