1. Application des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.leschenapines.com (ci-après le « site ») est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ci-après exposées. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par les Chenapines (ci-après le « vendeur »). Toute personne qui se trouve sur le site (ci-après l’ « utilisateur ») est donc invité à les consulter de manière régulière (ci-après, l’utilisateur et le vendeur sont dénommés ensemble les « parties »).
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le vendeur, éditeur du site. Le vendeur s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et durées de ces interventions.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent les droits et obligations réciproques des parties résultant de l’utilisation du site. En ce sens, les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de l’utilisation du site.
Par ailleurs, il est à noter que le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site et ce, sans préavis à l'utilisateur. En poursuivant sa navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît obligatoirement avoir pris connaissance et accepter préalablement sans réserve ni restriction la dernière version publiée des présentes CGU. La version des CGU qui s'appliquera sera celle figurant sur le site au moment de la visite de l'utilisateur sur le site. Le vendeur conseil à l'utilisateur de lire attentivement, de télécharger et/ou imprimer et de conserver les présentes CGU avant de continuer à utiliser le site.
3. Site
Le site présente les produits vestimentaires et accessoires de mode commercialisés par le vendeur et permet à l'utilisateurs d’acheter ceux-ci.
L'utilisateur du site peut se créer un compte personnel sur lequel il peut gérer ses informations personnelles et ses commandes. L'utilisateur peut, à tout moment, accéder à l'ensemble de ses données via son compte client. L'utilisateur peut également, s'il le désire, supprimer son compte en envoyant un mail via le formulaire de contact. Dans ce cas, les données relatives à l'utilisateur sont anonymisées.
L'utilisateur peut également souscrire un abonnement à la newsletter proposée par le vendeur. L'utilisateur peut, s'il le désire, supprimer sa souscription à la newsletter via son compte client.
4. Accès
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais correspondants engagés par l'utilisateur (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurant à charge de l'utilisateur.
Tous les moyens sont mis à la disposition de l'utilisateur pour assurer un accès de qualité à nos services dans les meilleures conditions, étant précisé que le vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur.
L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L’utilisateur a la possibilité de signaler tout dysfonctionnement à l’adresse suivante : info@leschenapines.com. Le vendeur fournira ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au site en cas de dysfonctionnement et ce, dans un délai raisonnable.
Pour pouvoir acheter un produit, l'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
5. Utilisation
L'utilisateur ne peut utiliser le site de manière à (1) causer ou tenter de causer l’interruption du site ; (2) à forcer ou tenter de forcer l’accès ; (3) à entraîner ou tenter d'entraîner des dommages au site. L'utilisateur comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et qu'il doit utiliser le site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act. 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des réseaux sociaux officiels du vendeur, quels qu’ils soient, sont protégés par le loi internationale portant sur les droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Ces éléments sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.
En outre, toute personne a le droit de parler et de partager les liens du site pour autant que ce soit fait de manière légale et juste, sans porter atteinte à la réputation du vendeur et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Par ailleurs, si le vendeur demande aux personnes ayant créé des liens hypertextes de les retirer, ces dernières devront s’exécuter sans délai. Le vendeur pourra mettre son site à jour et en changer son contenu à tout moment, sans en informer qui que ce soit au préalable.
Le vendeur fournit le site uniquement pour un usage domestique et privé. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles pertes commerciales, pertes d’affaires, interruptions d’affaires ou pertes d’opportunités d’affaires.
7. Données client
Tout utilisateur ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client du vendeur. Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir à l'utilisateur les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site. En outre, le vendeur assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec l'utilisateur.
L'utilisateur peut, à tout moment, accéder à l’ensemble de ses données via son compte client. L'utilisateur peut également, s’il le désire, supprimer son compte en envoyant un mail via le formulaire de contact. Dans ce cas, les données relatives à l'utilisateur sont anonymisées.
Les données personnelles sont traitées par le vendeur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Pour plus d’informations, l'utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité.
Par ailleurs, la navigation de l’utilisateur sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
8. Responsabilité
Le vendeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du site et d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités et ce, à tout moment et sans préavis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.
L’utilisateur est responsable envers le vendeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés du fait de son utilisation du site qui serait non conforme aux présentes CGU.
L’utilisateur garantit le vendeur, ainsi que ses éventuelles sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU ainsi que les relations entre les parties sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon sont compétents.
Toutefois lors de la survenue de tout conflit, préalablement à un recours aux tribunaux, il sera privilégié la négociation dans un esprit de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.