CGV

1. Application des conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent définissent les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») qui s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « client ») sur le site web www.leschenapines.com (ci-après le « site ») auprès de les Chenapines (ci-après le « vendeur ») (ci-après, le client et le vendeur sont dénommés ensemble les « parties »).

Pour les informations administratives concernant le vendeur, rendez-vous sur la page des mentions légales.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent les droits et les obligations réciproques des parties résultant de la vente des produits proposés par le vendeur à ses clients. En ce sens, les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Par ailleurs, il est à noter que le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site et ce, sans préavis au client. Lors de la commande, en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », le client reconnaît obligatoirement avoir pris connaissance et accepter préalablement sans réserve ni restriction la dernière version publiée des présentes CGV. La version des CGV qui s’appliquera à la commande du client sera celle figurant sur le site au moment de la commande. Le vendeur conseil au client de lire attentivement, de télécharger et/ou d'imprimer et de conserver les présentes CGV avant de passer et de valider toute nouvelle commande sur le site.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux seuls consommateurs agissant pour leur propre compte et que les professionnels doivent contacter le service commercial. Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

3. Produits et garanties

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par le client.

Le client s’engage à lire attentivement l'ensemble des informations disponibles concernant les produits dont le client voudrait faire acquisition avant de passer commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur.

En outre, le vendeur rappel l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site.

4. Commande et validation

Si le client souhaite acheter un article visible sur www.leschenapines.com, il peut passer commande directement via le site ci-nommé. Pour ce faire, le client devra suivre les instructions qui lui seront données, à savoir :

• Le client doit se connecter à son compte client ou en créer un s'il n'en possède pas encore. À noter que les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Par ailleurs, ce compte peut être supprimé à la demande du client en envoyant un mail via le formulaire de contact ;

• Le client doit choisir les différents articles qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Pour chacun d’entre eux, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur la page produit. À tout moment le client a la possibilité d’obtenir un récapitulatif des articles déjà sélectionnés et de modifier cette sélection en cliquant sur l’icône du panier ou de poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ;

• Le client doit terminer la sélection de ses achats en cliquant sur « Voir le panier » et « Commander ». Le client se trouve alors dans le tunnel d’achat ;

• S'il ne la pas fait lors de la première étape, le client sera invité à se connecter à son compte client ou à le créer. S’il est déjà identifié, le client effectuera sa commande directement via son compte client. S’il le souhaite, le client peut se déconnecter à tout moment ;

• Une fois les informations personnelles complétées, le client devra renseigner/valider son adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis. Lors du choix du mode de paiement, le client devra cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » avec les implications qui en découlent ;

• Enfin, le client devra vérifier le récapitulatif de la commande afin de confirmer l’exactitude de toutes les informations mentionnées et valider définitivement et irrévocablement sa commande. Le cas échéant, le client est invité à corriger ce récapitulatif. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par e-mail. Par la validation de la commande, le client atteste être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le mineur autorisé s’engage à informer l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles, laquelle pourra s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige existant avec le client, de non-paiement même partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. À ce titre, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

En outre, le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison liées à celles mentionnées précédemment moyennant le remboursement du montant versé par le client pour ladite commande.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

En outre, les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués tiennent compte des éventuelles réductions.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière, de typographie ou d’omission. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en considérant que le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits mentionnés sur le site ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et indiqués au client avant la validation finale de sa commande.

Plusieurs méthodes de livraison sont proposées avec pour chacune d'elles, un coût spécifique. Ces coûts sont indiqués pendant le processus de validation de commande et le client est libre de choisir la méthode de livraison qui lui conviendra le mieux. Toutes les informations relatives à la livraison sont disponibles ici.

6. Disponibilité

Le vendeur ne garantit pas la disponibilité à tout moment des produits. En ce sens, le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour chacun des biens commandés. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après passation de la commande, le vendeur s’engage à un informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le vendeur procède alors à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis s’engage à proposer une solution alternative au client pour les produits indisponibles dans la mesure où le compte du client aurait déjà été débité. Ci-après, une liste non exhaustive de solutions envisageables : (1) L'expédition du reste de la commande lorsque les articles indisponibles seront de retour en stock, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés ; (2) La proposition d'un produit alternatif de qualité et de prix équivalents ; (3) La proposition d'un avoir du montant du prix payé pour l'article indisponible.

Dans tous les cas, si le client refuse les différentes propositions exposées ci-dessus, le vendeur procèdera au remboursement du montant du prix payé pour l'article indisponible. Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification par le client du refus de la solution proposée par le vendeur.

7. Paiement

Pour régler la commande, plusieurs méthodes de paiement sont à disposition du client. Les méthodes sont sécurisées et rapides. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Le client, quant à lui, garantit au vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

L'intégralité du paiement, qui s'entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le client parmi ceux proposés par le vendeur. Les articles restent la propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix de la commande.

Par ailleurs, si le paiement du client devait être refusé ou impossible, la vente des produits serait résiliée de plein droit et la commande annulée. Le vendeur se réserve le droit de remettre immédiatement les produits de la commande résiliée en vente, n’assurant pas un stock suffisant si le client voudrait repasser une nouvelle commande ultérieure.

8. Expédition et livraison

Lors du processus de commande, le client doit saisir clairement toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou à un renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La livraison du colis se fait selon le mode choisi par le client lors de sa commande. Le client est responsable de la méthode choisie : avec ou sans signature. Si le client opte pour une livraison sans signature, la livraison sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera « livré ». Lors d’une livraison à domicile, en cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son point de collecte. Concernant les chèques cadeaux, ceux-ci étant des produits dématérialisés, le vendeur envoie directement ce produit par courrier électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat par le client après règlement et non par voie postale.

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne du paiement validé de la commande. Le colis est expédié dans les 48 heures ouvrées suivant la date de commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de la date d'expédition du colis. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif, que ce soit sur notre site ou sur ceux de nos partenaires. Les délais de livraison ne sont donc pas garantis et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur aux exigences du transporteur.

Le client disposant d’un compte client peut suivre sa commande sur son espace client. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

L’ensemble des informations relatives aux modes de livraison est accessible ici.

9. Droits de douane

Toute commande passée sur le site dont la livraison doit se faire en dehors de la Belgique pourra être soumise à d'éventuelles taxes d'importations, frais de douanes et autres surcoûts additionnels. Ces taxes et frais éventuels liés à la livraison d'un article sont à charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le client doit répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des taxes et frais applicables et ne sera en aucun cas responsable si le client enfreint les lois. Le vendeur recommande au client de vérifier les taxes et frais éventuels qui pourraient s'appliquer à sa livraison auprès des autorités compétentes.

10. Droit de rétractation

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, conformément aux dispositions légales, il dispose alors d’un droit d’annulation de sa commande. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ce, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendrier après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit préalablement informer le vendeur de sa décision en générant un retour depuis la rubrique « Commande » disponible dans son espace client et ce, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande.

Suite à cela, le client devra renvoyer le produit objet du droit de rétractation à l'adresse reprise ci-dessous sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A noter que pour être accepté, le retour doit être accompagné du « bon de retour » disponible dans la rubrique « Retour » de l'espace client.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non retouchés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme non-conforme à notre politique de retour. L’article ne sera, dès lors, pas remboursé. Avant de retirer toute étiquette et/ou de jeter l’emballage d’origine, le vendeur recommande donc vivement au client de vérifier l’état des vêtements. La politique complète de retour des produits peut être consultée ici.

Les retours sont à charge du client à qui il appartient de conserver toute preuve de retour. Le vendeur recommande au client d’opter pour un mode de livraison sécurisé et donnant date certaine au retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou tout autre moyen permettant de certifier la date d’envoi. En cas de contestation, c’est la date sur la preuve de retour qui fera foi.

En cas de refus du colis par le client, les frais de port retour seront applicables et déduit du montant remboursé. Le montant du remboursement pourra également être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

11. Politique de remboursement

Si un client souhaite exercer son droit de rétraction, le vendeur s’engage à vérifier l’état des produits retournés dans les plus brefs délais. Si les produits retournés répondent à notre politique de retour, le vendeur effectuera le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le produit est défectueux, le client doit, préalablement au renvoie du produit, en informer le vendeur à l’adresse info@leschenapines.com en joignant le numéro de commande et des photos de l’article défectueux.

Le vendeur garantit le remboursement sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles dans le cas où toutes les conditions mentionnées précédemment sont respectées. A noter que les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés.

Si un retour est effectué sur une commande réglée avec un chèque cadeau ou un avoir, le montant de l’article sera alors recrédité sur le chèque cadeau ou l’avoir en question et ne pourra faire l’objet d’un remboursement bancaire. Le montant d’un remboursement bancaire ne peut correspondre au maximum qu’au montant réellement payé par le client pour l'article en question. Aucune réduction, bon d’achat, chèque cadeau, chèque fidélité ou avoir ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.

En cas de retour avec demande de remboursement, si le client a eu recours à une promotion ou à tout autre type de réduction lors du paiement de sa commande, le montant de cette ristourne sera déduit du montant total de la commande soit en totalité, soit réparti par le nombre d’articles.

12. Données client

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client du vendeur. Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site. En outre, le vendeur assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord préalable du client.

Le client peut, à tout moment, accéder à l’ensemble de ses données via son compte client. Le client peut également, s’il le désire, supprimer son compte en envoyant un mail via le formulaire de contact. Dans ce cas, les données relatives au client sont anonymisées.

Les données personnelles sont traitées par le vendeur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter notre politique de confidentialité.

Par ailleurs, la navigation du client sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur du client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des réseaux sociaux officiels du vendeur, quels qu’ils soient, sont protégés par le loi internationale portant sur les droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Ces éléments sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

En outre, toute personne a le droit de parler et de partager les liens du site pour autant que ce soit fait de manière légale et juste, sans porter atteinte à la réputation du vendeur et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Par ailleurs, si le vendeur demande aux personnes ayant créé des liens hypertextes de les retirer, ces dernières devront s’exécuter sans délai. Le vendeur pourra mettre son site à jour et en changer son contenu à tout moment, sans en informer qui que ce soit au préalable.

Le vendeur fournit le site uniquement pour un usage domestique et privé. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles pertes commerciales, pertes d’affaires, interruptions d’affaires ou pertes d’opportunités d’affaires.

14. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

15. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ainsi que les relations entre les parties sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon sont compétents.

Toutefois lors de la survenue de tout conflit, préalablement à un recours aux tribunaux, il sera privilégié la négociation dans un esprit de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.